Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - Il est licite d'utiliser dans la fabrication des aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté les additifs et auxiliaires à but technologique énumérés à l'article 4, alinéa 1.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière,
dans les conditions prévues par cet arrêté. >>