Art. 10. - Le deuxième alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Une dénomination de vente contenant la mention "adapté à l'enfant" ou "adapté à l'enfance". >>
Arrêté du 11 janvier 1994
Art. 10. - Le deuxième alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Une dénomination de vente contenant la mention "adapté à l'enfant" ou "adapté à l'enfance". >>
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Art. 10. - Le deuxième alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Une dénomination de vente contenant la mention "adapté à l'enfant" ou "adapté à l'enfance". >>
Source : Légifrance