Arrêté du 11 janvier 1994

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Art. 9. - A l'article 24, alinéa 4, du paragraphe 1, de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé, les mots << à l'annexe III >> sont remplacés par les mots << au paragraphe 2.1 de l'annexe I >>.

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Art. 9. - A l'article 24, alinéa 4, du paragraphe 1, de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé, les mots << à l'annexe III >> sont remplacés par les mots << au paragraphe 2.1 de l'annexe I >>.

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