Art. 9. - A l'article 24, alinéa 4, du paragraphe 1, de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé, les mots << à l'annexe III >> sont remplacés par les mots << au paragraphe 2.1 de l'annexe I >>.
1 version
JORF n°38 du 15 février 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 9. - A l'article 24, alinéa 4, du paragraphe 1, de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé, les mots << à l'annexe III >> sont remplacés par les mots << au paragraphe 2.1 de l'annexe I >>.