JORF n°9 du 12 janvier 1994

Art. 6. - Outre le bureau des affaires générales, la direction de la prévention des pollutions et des risques comprend:
A. - Le service de l'environnement industriel;
B. - La sous-direction de la prévention des risques majeurs;
C. - La sous-direction des produits et des déchets;

D. - La mission bruit.


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Version 1

Art. 6. - Outre le bureau des affaires générales, la direction de la prévention des pollutions et des risques comprend:

A. - Le service de l'environnement industriel;

B. - La sous-direction de la prévention des risques majeurs;

C. - La sous-direction des produits et des déchets;

D. - La mission bruit.