Arrêté du 11 janvier 1994

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Art. 1er. - La mission d'inspection spécialisée de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense, la mission interministérielle de l'effet de serre, la cellule de prospective, le bureau du cabinet et le service de presse sont directement rattachés au ministre.

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Art. 1er. - La mission d'inspection spécialisée de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense, la mission interministérielle de l'effet de serre, la cellule de prospective, le bureau du cabinet et le service de presse sont directement rattachés au ministre.

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