Art. 9. - A. - La sous-direction des espaces naturels a pour missions:
- la surveillance de l'évolution des écosystèmes terrestres et marins,
notamment de ceux qui contribuent à la conservation de la diversité biologique;
- la définition et l'organisation de réseaux cohérents d'espaces naturels préservés;
- le développement et la valorisation des compétences et de la capacité d'expertise des gestionnaires de ces espaces;
- le traitement des questions relatives aux parcs nationaux, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles, aux réserves de biosphère et aux autres zones naturelles de protection désignées au titre des accords communautaires et internationaux;
- de favoriser le respect des équilibres naturels dans les espaces occupés par l'agriculture et la forêt;
- d'assurer le secrétariat du comité interministériel des parcs nationaux,
du Conseil national de la protection de la nature et de la Commission nationale des parcs naturels régionaux;
- d'assurer la tutelle des parcs nationaux, du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres et de l'Office national des forêts.
B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages a pour missions:
- la surveillance de l'évolution des populations d'espèces animales et végétales sauvages, terrestres et marines, et le repérage de celles dont la situation nécessite une attention particulière pour assurer le maintien de la diversité biologique;
- la préparation et la mise en oeuvre de programmes et de mesures de préservation et de gestion des populations d'espèces de la faune et de la flore sauvages ainsi que le traitement des questions relatives aux conservatoires botaniques nationaux;
- le contrôle du commerce national et international et de toute forme d'utilisation de la faune et de la flore sauvages;
- l'organisation et la réglementation de la chasse, l'approfondissement des connaissances et l'amélioration des pratiques cynégétiques;
- le développement des compétences et de la capacité d'expertise des organismes ou des associations qui interviennent dans ces domaines.
Elle assure la tutelle de l'Office national de la chasse.
C. - La sous-direction de l'aménagement et des paysages a pour missions:
- la prise en compte de l'environnement dans les décisions publiques d'aménagement et d'équipement du territoire et de gestion de l'espace rural et urbain, par l'application des législations relatives aux études d'impact sur l'environnement et à la démocratisation des enquêtes publiques;
- la prise en compte de l'environnement dans la politique de développement agricole et rurale; elle coordonne l'action du ministère dans ce domaine;
- l'intégration de l'environnement dans les politiques de transport et d'urbanisme;
- l'instruction des dossiers d'études d'impact relevant du pouvoir de saisine du ministère de l'environnement et l'examen des études d'impact qui lui sont soumises par les autres directions du ministère;
- la participation aux décisions déclarant d'utilité publique les grands équipements d'infrastructures;
- l'approfondissement de la connaissance des éléments constitutifs du paysage, de ses structures et de son évolution;
- la définition des mesures de conservation, de réhabilitation et de gestion des paysages;
- le développement et la valorisation des compétences et de la capacité d'expertise en matière de paysages et d'évaluation environnementale;
- la définition et la participation à la mise en oeuvre de la politique d'environnement urbain;
- la coordination des politiques de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière d'environnement; elle assure au plan national le suivi et l'évaluation globale des actions contractualisées; elle coordonne les actions du ministère en matière de contrats de plan Etat-région;
- la contribution à l'élaboration des politiques d'aménagement du territoire, notamment des législations relatives à la protection du littoral, de la montagne et des paysages;
- la coordination des relations du ministère avec la direction générale des collectivités locales.