Décret n°68-134 du 9 février 1968

Article 14

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Article 14

Un panonceau officiel, dont les caractéristiques et les modalités de distribution sont fixées par le ministre chargé du tourisme, est obligatoirement apposé à l'entrée des terrains aménagés de camping et caravanage.

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En vigueur depuis le 13 février 1968 · Dernière version le 7 octobre 2006

Un panonceau officiel, dont les caractéristiques et les modalités de distribution sont fixées par le ministre chargé du tourisme, est obligatoirement apposé à l'entrée des terrains aménagés de camping et caravanage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au vendredi 6 octobre 2006

En vigueur du mardi 13 février 1968 au mardi 12 janvier 1993

Source : Légifrance