JORF n°20 du 23 janvier 1991

C. - Représentants de l'Etat (deux)

Titulaires

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant.


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Version 1

C. - Représentants de l'Etat (deux)

Titulaires

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant.

Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant.