JORF n°20 du 23 janvier 1991

Suppléants

Le sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant.
Le chef du département du soutien à la création et à la diffusion au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant.


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Version 1

Suppléants

Le sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales et de la solidarité ou son représentant.

Le chef du département du soutien à la création et à la diffusion au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ou son représentant.