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Acceptation d'une démission de commissaire de justice
La démission de M. CHEROYAN (Guillaume, Charles, Richard), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), est acceptée.