Arrêté du 11 février 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A322-61

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A322-65, Art. A322-66

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A322-70, Art. A322-71

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Création d'une taxe sur le combustible nucléaire

Résumé. La taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour produire de l'électricité est fixée et doit être déclarée et payée selon des règles précises.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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