Arrêté du 11 février 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 23 août 2010 susvisé (Modèle officiel pour les devis des pompes funèbres) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 23 août 2010 susvisé (Modèle officiel pour les devis des pompes funèbres) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance