En vigueur depuis le 1 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur
L'annexe de l'arrêté du 23 août 2010 susvisé (Modèle officiel pour les devis des pompes funèbres) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.