Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé La nouvelle annexe remplace l'ancienne.
L'annexe de l'arrêté du 23 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version