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Arrêté du 11 février 2025

fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs d'hospitalisation

Résumé. Cet arrêté fixe les prix des journées d'hospitalisation dans un centre spécifique, avec un forfait journalier en plus des frais, sauf si la sécurité sociale le prend en charge.

Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 (Rôles du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides) et R. 621-1 (Conditions d'accueil dans le centre de pensionnaires) à R. 622-22 (Remboursement des soins pour les invalides) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 (Aides financières et règles pour les centres d'invalides) pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 15 novembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 février 2025

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Fixation des prix de l'hospitalisation au centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Les prix pour une journée d'hospitalisation dans ce centre sont fixés pour différents types de soins.

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Hospitalisation complète :

  • soins de suite post-opératoire : 935 euros ;
  • médecine physique et réadaptation : 935 euros ;
  • unité sensori-cognitive : 935 euros.

Hospitalisation de jour :

  • médecine physique et réadaptation : 402 euros ;
  • unité sensori-cognitive : 402 euros ;
  • séquelles de lésions neurologiques centrales : 402 euros ;
  • unité de réhabilitation psychique : 402 euros.

En vigueur depuis le 15 février 2025

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Facturation du forfait journalier en hospitalisation complète

Résumé. Le forfait journalier est en plus des frais d'hospitalisation, sauf si la sécurité sociale le paie

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

En vigueur depuis le 15 février 2025

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le samedi 15 février 2025

Arrêté du 11 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3