En vigueur depuis le 15 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.