Arrêté du 11 février 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 février 2025

Source : Légifrance