Arrêté du 11 février 2022

Article 3

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Article 3

L'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé (Création du label Bas-Carbone) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé (Création du label Bas-Carbone) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance