Créé le 3 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe d'un arrêté
Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.
L'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.