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Arrêté du 28 novembre 2018

définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du label Bas-Carbone

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2018 crée le label Bas-Carbone pour récompenser les projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 222-1 (Planification régionale pour le climat et l'énergie) 1A et suivants et L. 229-1 ;

Vu le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 (Décret sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre) relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ;

Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques) créant un label « Bas-Carbone » ;

Vu les résultats de la consultation du public organisée du 2 au 22 juillet 2018,

Arrête :

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Règles pour le label Bas-Carbone

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2018 définit les règles pour obtenir le label Bas-Carbone, qui récompense les projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Les conditions de fonctionnement du label Bas-Carbone créé par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques) créant un label « Bas-Carbone », les modalités d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de reconnaissance des réductions d'émissions sont définies dans le référentiel figurant en annexe du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur le label Bas-Carbone

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2018 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour un label environnemental.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Label Bas-Carbone : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Le label Bas-Carbone aide à réduire les émissions de gaz à effet de serre en suivant et vérifiant les projets qui y contribuent.

Fait le 28 novembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Arrêté du 28 novembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe