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Arrêté du 11 février 2022

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles environnementales pour lutter contre le réchauffement climatique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de 2018 sur la lutte contre le réchauffement climatique, en ajoutant une nouvelle annexe et en précisant son application.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 A (Fixation des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre) et suivants et L. 229-1 (Lutte contre l'effet de serre et réduction des émissions) ;

Vu le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 (Décret sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre) relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ;

Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques) créant un label « Bas-Carbone » ;

Vu le décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 (Modification des règles du label Bas-Carbone) modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 ('Label bas carbone' : un nouveau label pour les projets écologiques) créant un label « Bas-Carbone » ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2018 (Création du label Bas-Carbone) définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 8 au 28 octobre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Modification de l'arrêté du 28 novembre 2018

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2018 est modifié.

L'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé (Création du label Bas-Carbone) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des termes relatifs à l'attribution de certaines modalités) et 3 (Remplacement de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2018

Résumé. Le texte de 2022 a modifié une partie de celui de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2018Art. 1
- Arrêté du 28 novembre 2018
Art. 1

En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé (Création du label Bas-Carbone) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Entrée en vigueur et application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique le jour suivant sa publication, avec des règles spéciales pour les projets en cours.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions du II du présent article.
II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux projets de méthodes notifiés avant son entrée en vigueur, lorsqu'ils n'ont pas déjà été approuvés à cette même date, à l'exception des dispositions du dernier alinéa du point II-A de l'annexe.
Sauf indication contraire, les projets notifiés ou ayant fait l'objet d'une demande de labellisation avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, mais non encore labellisés, sont instruits en application de celui-ci.

En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire respecter cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article modifie des règles établies dans un arrêté précédent.

Fait le 11 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Arrêté du 11 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe