La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 A et suivants et L. 229-1 ;
Vu le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ;
Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu le décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 8 au 28 octobre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Créé le 3 mars 2022
L'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2018Art. 1
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1 modifié
Créé le 3 mars 2022
L'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Créé le 3 mars 2022
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions du II du présent article.
II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux projets de méthodes notifiés avant son entrée en vigueur, lorsqu'ils n'ont pas déjà été approuvés à cette même date, à l'exception des dispositions du dernier alinéa du point II-A de l'annexe.
Sauf indication contraire, les projets notifiés ou ayant fait l'objet d'une demande de labellisation avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, mais non encore labellisés, sont instruits en application de celui-ci.
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Créé le 3 mars 2022
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022