Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à l'attribution de certaines modalités
Résumé L'article change des mots pour préciser comment et quand attribuer des choses, et ajoute une étape de vérification.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé, les mots : « les modalités d'attribution » sont remplacés par les mots : « les modalités et conditions d'attribution » et les mots : «, de vérification et d'attribution » sont ajoutés après les mots : « les modalités de reconnaissance ».
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