En vigueur depuis le 3 mars 2022
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Modification de l'arrêté du 28 novembre 2018
L'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé (Création du label Bas-Carbone) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des termes relatifs à l'attribution de certaines modalités) et 3 (Remplacement de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté.