Arrêté du 11 février 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé (Création du label Bas-Carbone) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des termes relatifs à l'attribution de certaines modalités) et 3 (Remplacement de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 novembre 2018

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2018 est modifié.

L'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé (Création du label Bas-Carbone) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des termes relatifs à l'attribution de certaines modalités) et 3 (Remplacement de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance