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Arrêté du 11 février 2020

portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des statuts des fédérations interdépartementales de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs en Île-de-France doivent mettre à jour leurs statuts avant fin avril 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-12 (Création des fédérations interdépartementales de chasseurs) ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Mise à jour des statuts des fédérations de chasseurs) portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Mise à jour des statuts des fédérations interdépartementales de chasseurs

Résumé. Les fédérations interdépartementales de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant fin avril 2020.

A l'exception des articles qui sont remplacés par ceux figurant en annexe au présent arrêté, les fédérations interdépartementales des chasseurs doivent adopter le modèle des statuts des fédérations départementales des chasseurs en remplaçant les mots : « fédération départementale des chasseurs » par les mots : « fédération interdépartementale des chasseurs » avant le 30 avril 2020.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération interdépartementale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.
Pour l'application de l'article 12 de l'annexe à l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs susvisé, le préfet compétent est celui du département du siège de la fédération.

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Suppression des règles sur les statuts des fédérations interdépartementales de chasseurs

Résumé. L'arrêté du 11 février 2020 supprime les règles précédentes sur les statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Application d'un arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de la FICIF en Île-de-France

Résumé. La FICIF protège les animaux et leurs habitats en Île-de-France, forme les chasseurs et gère leurs permis.

Fait le 11 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Arrêté du 11 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe