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Arrêté du 11 février 2020

portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts et renouveler leurs conseils d'administration.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-9 (Règles pour les fédérations départementales des chasseurs) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Mise à jour des statuts et renouvellement des conseils d'administration des fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant fin avril et renouveler leurs conseils d'administration en 2022.

Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 30 avril 2020.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération départementale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.
L'intégralité des conseils d'administration devront être renouvelés en 2022, à l'exception des conseils d'administration élus depuis le 1er janvier 2019 qui seront automatiquement renouvelés lors des élections suivantes.

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Suppression des règles sur les statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les statuts des fédérations de chasseurs et leurs mandats.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Rôle du directeur dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle des fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs protègent les animaux, organisent la chasse et forment les chasseurs.

Fait le 11 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Arrêté du 11 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe