Arrêté du 11 février 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2018

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des obligations de mise à jour des statuts pour les fédérations régionales de chasseurs

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les statuts des fédérations régionales des chasseurs, supprimant ainsi leurs obligations de mise à jour.

A abrogé les dispositions suivantes :

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