Abrogé par Arrêté du 11 février 2020 - art. 2
Créé le 11 février 2018 · Abrogé le 21 février 2020
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Mise à jour des statuts des fédérations de chasseurs
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.