La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 (Prime pour missions de recherche, inspection et contrôle dans la défense)Prime pour missions de recherche, inspection et contrôle dans la défenseCe décret permet à certains employés civils et militaires de recevoir une prime pour leurs missions spécifiques dans la défense, sous certaines conditions. modifié relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 (Fixation des montants de l'indemnité d'activité opérationnelle)Fixation des montants de l'indemnité d'activité opérationnelleUn arrêté fixe les montants d'une indemnité pour le personnel civil et militaire selon leur expérience, en vigueur à partir du mois suivant sa publication. modifié fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 octobre 2019,
Arrêtent :