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Arrêté du 11 février 2020

modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités d'activité opérationnelle

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'indemnité d'activité opérationnelle pour le personnel civil et militaire, selon leur expérience.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 (Prime pour missions de recherche, inspection et contrôle dans la défense) modifié relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2015 (Fixation des montants de l'indemnité d'activité opérationnelle) modifié fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 octobre 2019,

Arrêtent :

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Modification des montants de l'indemnité d'activité opérationnelle

Résumé. Les montants de l'indemnité d'activité opérationnelle changent selon le niveau d'expérience du personnel civil et militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2020.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Arrêté du 11 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3