Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0037 du 13 février 2020
Arrêté du 11 février 2020
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 modifié relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 modifié fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 octobre 2019,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2020.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin