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Arrêté du 20 mars 2013

modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de conducteur de travaux

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur de travaux en aménagement et finitions est reconnu pour cinq ans, avec des mises à jour sur les compétences et les référentiels.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans le bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur de travaux en aménagement et finitions est reconnu pour cinq ans à partir du 7 mai 2013.

Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2013.

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Changement de lieu d'accès aux référentiels pour un titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2004
Art. 2
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Réduction des unités du titre professionnel de conducteur de travaux

Résumé. Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions passe de trois à deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Mise à jour des certificats de compétences pour les conducteurs de travaux

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les conducteurs de travaux d'aménagement et finition sont mis à jour selon un nouveau tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX
aménagement finitions
(arrêté du 17 mars 2004, modifié par l'arrêté du 10 mars 2008)

TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX
aménagement finitions
(présent arrêté modificatif)

Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.

Préparer les chantiers d'aménagement-finitions.

Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.

Conduire des travaux pour des entreprises de l'aménagement et de la finition.

Conduire des chantiers d'aménagement-finitions.

En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription du titre de conducteur de travaux en aménagement-finition dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 4 avril 2013

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Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de conducteur de travaux

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du conducteur de travaux aménagement finitions

Résumé. Le conducteur de travaux aménagement finitions gère les chantiers de A à Z, en s'occupant des aspects techniques, administratifs et financiers.

Fait le 20 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2013

Arrêté du 20 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe