Article 1
Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2013.
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JORF n°0078 du 3 avril 2013
Arrêté du 20 mars 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 25 septembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2004 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2004 > > Art. 3 > >
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Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX
aménagement finitions
(arrêté du 17 mars 2004, modifié par l'arrêté du 10 mars 2008)|TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX
aménagement finitions
(présent arrêté modificatif)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. | Préparer les chantiers d'aménagement-finitions. |
| Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. | |
| Conduire des travaux pour des entreprises de l'aménagement et de la finition. | Conduire des chantiers d'aménagement-finitions. |
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Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon