Arrêté du 11 février 2019

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 59,79 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,21 %.

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En vigueur depuis le 16 février 2019

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs à La Réunion

Résumé. L'article précise que dans la branche des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, la CGT a une influence de 59,79% et la CFDT de 40,21% pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 59,79 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,21 %.

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En vigueur depuis le samedi 16 février 2019

Source : Légifrance