Arrêté du 2 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le brevet de technicien supérieur Industries papetières comporte une option Production des pâtes, papiers et cartons et une option Transformation des papiers et cartons.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 31 décembre 2017

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le brevet de technicien supérieur Industries papetières comporte une option Production des pâtes, papiers et cartons et une option Transformation des papiers et cartons.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance