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Arrêté du 11 février 2016

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des quartiers pour mineurs dans les prisons

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des quartiers réservés aux mineurs dans les prisons françaises en ajoutant Aix-Luynes et en supprimant Toulon-La Farlède.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), R. 57-9-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire) et A. 43-3 (Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 25 janvier 2016 ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 27 janvier 2016,

Arrête :

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Modification de la liste des quartiers réservés aux mineurs

Résumé. La liste des quartiers réservés aux mineurs dans les prisons françaises est mise à jour avec l'ajout d'Aix-Luynes et la suppression de Toulon-La Farlède.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des quartiers réservés aux mineurs

Résumé. La liste des quartiers réservés aux mineurs dans les prisons françaises est mise à jour avec l'ajout du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes et la suppression du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2016

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2016

Arrêté du 11 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3