ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 2

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Article 2

Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 (Calcul des pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail) modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 mars 2015

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Mise à jour des barèmes de remboursement pour les prothèses et appareils orthopédiques

Résumé. Un arrêté du 11 février 2015 met à jour les barèmes pour le remboursement des prothèses et appareils orthopédiques après un accident.

Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 (Calcul des pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail) modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2015

Source : Légifrance