ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2011

Art. 1

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Modification des règles de calcul des pensions d'invalidité et rentes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul des pensions d'invalidité et des rentes d'accidents du travail, en précisant les barèmes et modalités d'évaluation forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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