Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul des pensions d'invalidité et rentes
Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul des pensions d'invalidité et des rentes d'accidents du travail, en précisant les barèmes et modalités d'évaluation forfaitaire.
A modifié les dispositions suivantes :