ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2015

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Exécution de l'arrêté du 11 février 2015

Résumé. L'arrêté du 11 février 2015 est mis en œuvre par les directeurs de la sécurité sociale et du budget.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2015

Source : Légifrance