ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 4

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Réorganisation de la division des systèmes d'information

Résumé. La division des systèmes d'information est réorganisée pour inclure une cellule de pilotage et ajuster les rôles des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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