Arrêté du 11 février 2009

Article 5

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Article 5

Les arrêtés du 24 mai 1977 relatifs aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes et à l'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont abrogés.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Abrogation des anciens règlements de concours pour les écoles maritimes

Résumé. Un arrêté abroge les anciens règlements sur les concours d'entrée dans les écoles des affaires maritimes.

Les arrêtés du 24 mai 1977 relatifs aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes et à l'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance