Arrêté du 11 février 2009

Article 4

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Article 4

Ces conditions médicales d'aptitude doivent avoir été vérifiées, par un médecin du service de santé des armées, au plus tard la veille du jour de la première des épreuves d'admission à laquelle un candidat doit se présenter.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Vérification médicale avant les épreuves

Résumé. Les candidats doivent être vérifiés médicalement aptes par un médecin militaire avant les épreuves d'admission.

Ces conditions médicales d'aptitude doivent avoir été vérifiées, par un médecin du service de santé des armées, au plus tard la veille du jour de la première des épreuves d'admission à laquelle un candidat doit se présenter.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance