Arrêté du 11 février 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur du personnel militaire de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur du personnel militaire de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance