Arrêté du 11 février 2009

Article 2

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Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 33 du décret du 6 avril 1984 susvisé (Ajustement des heures de vote et communication des assesseurs), le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).

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En vigueur depuis le 22 février 2009

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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et se termine à 18h, sauf exceptions pour faciliter le vote.

Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 33 du décret du 6 avril 1984 susvisé (Ajustement des heures de vote et communication des assesseurs), le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2009

Source : Légifrance