En vigueur depuis le 22 février 2009
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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin
Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 33 du décret du 6 avril 1984 susvisé (Ajustement des heures de vote et communication des assesseurs), le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).