En vigueur depuis le 22 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté électoral
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections des Français à l'étranger.
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.