Arrêté du 11 février 2009

Article 1

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Article 1

Les électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

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En vigueur depuis le 22 février 2009

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Convocations pour les élections des Français de l'étranger

Résumé. Les Français vivant en Amérique et en Afrique sont invités à voter le 7 juin 2009 pour élire leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Les électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2009

Source : Légifrance