Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des établissements soumis au contrôle financier
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est désormais responsable du contrôle financier de plusieurs établissements publics administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2008Art. 1 : Désignation d'un contrôleur financier pour trois établissements publics
→ Version 3
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- Arrêté du 11 février 2008Art. 1