Arrêté du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2008

Art. 1

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Modification des établissements soumis au contrôle financier

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est désormais responsable du contrôle financier de plusieurs établissements publics administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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