Arrêté du 29 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2008

Art. 1

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Extension du contrôle financier à trois nouveaux établissements

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable du ministère de l'intérieur ajoute trois établissements publics à son contrôle financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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