Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du contrôle financier à trois nouveaux établissements
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable du ministère de l'intérieur ajoute trois établissements publics à son contrôle financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2008Art. 1 : Désignation d'un contrôleur financier pour trois établissements publics
→ Version 2
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- Arrêté du 11 février 2008Art. 1