Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2004 modifiant les taux de cotisations des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2004 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers ;

Vu la consultation des bureaux centraux de la main-d'oeuvre ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 13 octobre 2004 ;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 2 novembre 2004,

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport maritime,

des ports et du littoral,

D. Simonnet

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon