Abrogé1 janvier 2006
Créé le 26 février 2005
Les arrêtés des 11 février 2004 et 27 septembre 2004 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.
Créé le 26 février 2005
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du samedi 26 février 2005 au samedi 31 décembre 2005