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Arrêté du 11 février 2005

Article 3

Abrogé1 janvier 2006

Créé le 26 février 2005

Les arrêtés des 11 février 2004 et 27 septembre 2004 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-02-11 Arrêté 2004-09-27

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du samedi 26 février 2005 au samedi 31 décembre 2005