Abrogé1 janvier 2006
Créé le 26 février 2005
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er avril 2004 pour les BCMO de Boulogne-sur-Mer et de Sète et du 1er janvier 2005 pour les autres BCMO.
Arrêté du 11 février 2005
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du samedi 26 février 2005 au samedi 31 décembre 2005