Créé le 14 juillet 1979 · Abrogé le 1 septembre 2006
Les instructions jointes du 28 juin 1979 concernant la construction et l'exploitation des téléskis (1) deviennent l'annexe I à l'arrêté susvisé du 24 décembre 1969. Elles remplacent la liste des circulaires et instructions techniques relatives aux remonte-pentes.
NOTA : (1) Ces instructions seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.
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