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Arrêté du 28 juin 1979

relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskis

Abrogé1 septembre 2006
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des transports,

Vu le décret du 11 décembre 1940 portant organisation du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer et les transports par route et par eau dans la métropole, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 53-949 du 30 septembre 1953 relatif aux transports publics secondaires et d'intérêt local, notamment ses articles 3 et 4 et son article 6, modifié par le décret n° 61-1404 du 18 décembre 1961 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1969 relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléphériques, remonte-pentes ou tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs transportant des voyageurs ;

Vu l'avis de la commission des téléphériques,

Abrogé1 septembre 2006

Créé le 14 juillet 1979 · Abrogé le 1 septembre 2006

Les instructions jointes du 28 juin 1979 concernant la construction et l'exploitation des téléskis (1) deviennent l'annexe I à l'arrêté susvisé du 24 décembre 1969. Elles remplacent la liste des circulaires et instructions techniques relatives aux remonte-pentes.

NOTA : (1) Ces instructions seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.

Abrogé1 septembre 2006

Créé le 14 juillet 1979 · Abrogé le 1 septembre 2006

Les articles 5.1, 5.2, 5.321, deuxième alinéa, première phrase, 5.322, 5.5 et 5.6 des instructions du 28 juin 1979 sont applicables à compter du 1er décembre 1979, quelle que soit la date de mise en service des appareils.

Les exploitants des appareils construits et exploités, conformément aux instructions antérieures à celles du 28 juin 1979 devront soumettre à l'approbation du préfet avant le 1er octobre 1980 un règlement d'exploitation particulier conforme au modèle faisant l'objet de l'annexe III aux instructions du 28 juin 1979. Le chapitre 6 des instructions du 28 juin 1979 leur est applicable à compter du 1er décembre 1980.

Abrogé1 septembre 2006

Créé le 14 juillet 1979 · Abrogé le 1 septembre 2006

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : Arrêté du 7 août 2006 art. 4 : spécificités d'application.

Signataire :

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres, C. COLLET

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du samedi 14 juillet 1979 au jeudi 31 août 2006

Arrêté du 28 juin 1979
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4