Abrogé1 septembre 2006
Créé le 16 mars 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur des transports
Résumé. Un arrêté est publié et le directeur des transports terrestres doit s'en occuper.
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.