Arrêté du 11 février 2002

Article 2

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Article 2

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 16 mars 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur des transports

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur des transports terrestres doit s'en occuper.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du samedi 16 mars 2002 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance