Art. 1er. - A la liste d'aéronefs figurant en appendice à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux navigants non professionnels est ajouté :
« Robinson R 44 (RH 44). »
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JORF n°51 du 2 mars 1999
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Version 1
Art. 1er. - A la liste d'aéronefs figurant en appendice à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux navigants non professionnels est ajouté :
« Robinson R 44 (RH 44). »