JORF n°51 du 2 mars 1999

Art. 2. - A la liste d'aéronefs figurant en appendice à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux navigants professionnels est ajouté :

« Robinson R 44 (RH 44). »


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Version 1

Art. 2. - A la liste d'aéronefs figurant en appendice à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux navigants professionnels est ajouté :

« Robinson R 44 (RH 44). »