Créé le 26 février 1994
La revalidation des titres de formation professionnelle maritime est effectuée sur un nouvel imprimé réglementaire dès lors que le marin réunit les conditions exigées à l'article 38 du décret du 20 novembre 1991 susvisé.
Arrêté du 11 février 1994
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 26 février 1994
La revalidation des titres de formation professionnelle maritime est effectuée sur un nouvel imprimé réglementaire dès lors que le marin réunit les conditions exigées à l'
article 38 du décret du 20 novembre 1991 susvisé
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