Abrogé1 février 2002
Créé le 22 novembre 1991 · En vigueur du 28 décembre 1993 au 31 janvier 2002
Les titres de formation professionnelle maritime visés aux articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du présent décret sont valables cinq ans à partir de la date de leur délivrance.
" Au-delà de cette durée, les titres sont revalidés pour une nouvelle période de cinq ans si leurs titulaires ont effectué un service en mer d'au moins un an en qualité d'officier au cours des cinq dernières années.
" A défaut, le titulaire doit prouver sa compétence professionnelle en remplissant l'une des conditions suivantes :
" - avoir passé un test approuvé ;
" - avoir suivi avec succès un ou plusieurs cours approuvés ;
" - avoir effectué un service en mer approuvé d'au moins trois mois en qualité d'officier à titre surnuméraire immédiatement avant de reprendre ses fonctions.
" Au-delà de cette durée, les titres sont revalidés pour une nouvelle période de cinq ans si leurs titulaires ont effectué un service en mer d'au moins un an en qualité d'officier au cours des cinq dernières années.
" A défaut, le titulaire doit prouver sa compétence professionnelle en remplissant l'une des conditions suivantes :
" - avoir passé un test approuvé ;
" - avoir suivi avec succès un ou plusieurs cours approuvés ;
" - avoir effectué un service en mer approuvé d'au moins trois mois en qualité d'officier à titre surnuméraire immédiatement avant de reprendre ses fonctions.