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Arrêté du 11 décembre 2025

modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code général des impôts pour le verre coulé ou laminé

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 modifie le code général des impôts pour inclure des codes spécifiques au verre coulé ou laminé et confie sa mise en œuvre à deux directeurs généraux.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre des outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment son article 295, et l'annexe IV à ce code, notamment son article 50 duodecies ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 45 (Exonération de TVA pour certains produits essentiels en outre-mer),

Arrêtent :

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Modification de la classification du verre dans le code général des impôts

Résumé. L'article modifie le code général des impôts pour ajouter des codes spécifiques au verre coulé ou laminé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Arrêté du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2